Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Cette Politique de confidentialité décrit Nos règles et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité ainsi que sur la façon dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation de renseignements conformément à cette Politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes auront la même valeur qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous donner accès à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise, au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui détermine, seule ou conjointement avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l'État de Californie.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave, Vancouver, BC V5Y 1J4. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement des données.
Consommateur, au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique qui est résident de Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut (1) toute personne présente aux États-Unis pour une raison autre qu'une raison temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve en dehors des États-Unis pour une raison temporaire ou transitoire.
Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
Pays fait référence à : Colombie-Britannique, Canada
Responsable du traitement des données, au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités de régulation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie de l'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux utilisateurs d'Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne à travers les sites web.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, Données personnelles désigne toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Aux fins de la CCPA, Données personnelles désigne toute information qui identifie, concerne, décrit ou est susceptible d’être associée à Vous, ou qui pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
Vente, au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), signifie vendre, louer, divulguer, disséminer, rendre disponible, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit, ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers contre une contrepartie monétaire ou toute autre valeur.
Service fait référence au Site Web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes engagées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants de données.
Service de médias sociaux tiers fait référence à tout site web ou réseau social via lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
Site Web fait référence à The Digital Project Manager, accessible à partir de thedigitalprojectmanager.com
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité légale pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur, car vous êtes la personne utilisant le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, code postal, Ville
Informations de compte bancaire afin de régler les produits et/ou services au sein du Service
Données d’utilisation

Lorsque vous payez pour un produit et/ou un service via virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

Date de naissance
Passeport ou carte nationale d'identité
Relevé de carte bancaire
Autres informations vous reliant à une adresse

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (ex : adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou par celui-ci, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans limitation, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir des informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont les balises, les tags et les scripts pour collecter et suivre les informations et améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez modifié les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets locaux stockés (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations concernant vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression des cookies Flash, veuillez consulter la page « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets locaux partagés ? » disponible sur https://helpx.adobe.com/
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (aussi appelées gifs invisibles, pixels espions et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section spécifique et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous êtes hors connexion, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici : Tout sur les cookies par TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour les besoins décrits ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentielsType : cookies de session
Administrés par : Nous
But : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le site Web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Cookies de politique/acceptation des cookiesType : cookies persistants
Administrés par : Nous
But : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalitéType : cookies persistants
Administrés par : Nous
But : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos choix lors de l’utilisation du site Web, comme vos identifiants de connexion ou la langue de préférence. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que vous ayez à ressaisir vos préférences à chaque utilisation du site Web.
Cookies de suivi et de performanceType : cookies persistants
Administrés par : des tiers
But : Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations concernant le trafic sur le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies par ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela s’explique par le fait que les informations collectées sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil utilisé pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, des fonctionnalités ou une nouvelle fonctionnalité du site Web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies ou la section relative aux cookies dans notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

L’Entreprise peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : afin de gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’application du contrat d’achat concernant les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou tout autre contrat avec Nous via le Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour répondre à Vos demandes adressées à Nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de Nos activités ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure semblable, dans lesquelles les Données Personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et afin d’évaluer et améliorer notre Service, nos produits, services, marketing et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors des négociations de, toute fusion, vente d’actifs de l’Entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de Nos activités par une autre société.
Avec des Sociétés Affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère ainsi que toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et pourront être diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un Service de Réseaux Sociaux Tiers, Vos contacts sur le Service de Réseaux Sociaux Tiers pourront voir Votre nom, profil, photos et description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et voir Votre profil.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles pour toute autre finalité avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

L’Entreprise conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter la législation applicable), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

L’Entreprise conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Entreprise ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées — et conservées — sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de la soumission de telles informations constitue Votre accord pour ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles si elle croit de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Se prémunir contre la responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas en garantir la sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Service que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.

Analyses

Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics – Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et analyse le trafic du site web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez refuser de rendre votre activité sur le Service disponible à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l’activité des visites.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
Retention – Lorsque vous visitez ou vous connectez à notre site web, des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés par nos partenaires de données en ligne ou nos prestataires pour associer ces activités à d’autres informations personnelles qu’ils possèdent ou que d’autres possèdent à votre sujet, y compris par association avec votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Nous (ou des prestataires agissant en notre nom) pouvons ensuite envoyer des communications et du marketing à ces adresses e-mail ou postales. Vous pouvez refuser de recevoir ces publicités en visitant https://app.retention.com/optout

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour vous contacter par le biais de newsletters, de supports marketing ou promotionnels ainsi que d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir aucune ou toutes ces communications de Notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de Services de Marketing par e-mail pour gérer et vous envoyer des e-mails.

Active Campaign – Leur Politique de Confidentialité est consultable à l'adresse suivante https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants via le Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de services de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos prestataires de paiement tiers dont l'utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité. Ces prestataires de paiement respectent les normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est une initiative conjointe de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à assurer la sécurité du traitement des informations de paiement.

Stripe - Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante : https://stripe.com/us/privacy
PayPal - Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

Lorsque vous utilisez notre service pour payer un produit et/ou un service par virement bancaire, il se peut que nous vous demandions de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier votre identité.

Nous pouvons traiter des données personnelles selon les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
Exécution d’un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation pré-contractuelle y afférente.
Obligations légales : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : Le traitement des données personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice de l’autorité officielle dévolue à la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d'éclaircir la base légale spécifique applicable au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

La Société s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous garantir la possibilité d'exercer vos droits.

Vous avez le droit, selon la présente Politique de confidentialité, et en vertu de la loi si vous êtes dans l'UE, de :

Demander l’accès à vos données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement depuis la section des paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit s’exerce lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale pour notre traitement et qu’il existe un élément particulier dans votre situation qui motive votre opposition à ce traitement. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou retirer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement à l’utilisation ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d'annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous formulez une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une Autorité de Protection des Données concernant notre collecte et utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Confidentialité CCPA

La présente section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories d’informations personnelles collectées

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Voici une liste des catégories d’informations personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre bonne foi et, à notre connaissance, le fait qu’une partie de ces informations de la catégorie concernée peut être ou a pu être collectée. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seraient collectées que si Vous nous avez directement fourni ces informations personnelles.

Catégorie A : Identifiants. Exemples : Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. Collecté : Oui.
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles listées dans le Code des dossiers clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d’assurance, l'éducation, l'emploi, l’historique d’emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information sur l’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. Collecté : Oui.
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées selon la loi de Californie ou la loi fédérale. Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, statut marital, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Collecté : Non.
Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : Relevés et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collecté : Oui.
Catégorie E : Informations biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou toute autre information d'identification ou permettant l'identification, comme les empreintes digitales, les empreintes faciales, les empreintes vocales, les analyses d'iris ou de rétine, les frappes de clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données de sommeil, santé ou exercice. Collecté : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire. Exemples : Interaction avec notre Service ou avec une publicité. Collecté : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : Localisation physique approximative. Collecté : Non.
Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collecté : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi. Exemples : Historique du poste actuel ou passé, ou évaluations de performances. Collecté : Non.
Catégorie J : Informations éducatives non publiques (selon la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et maintenus par un établissement scolaire ou une partie agissant en son nom, tels que bulletins de notes, relevés de notes, listes de classes, emplois du temps des étudiants, codes d’identification étudiants, informations financières des étudiants ou dossiers disciplinaires des étudiants. Collecté : Non.
Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles. Exemples : Profil reflétant les préférences d’une personne, ses caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes. Collecté : Non.

Selon le CCPA, les informations personnelles n’incluent pas :

Informations rendues publiques par les dossiers du gouvernement
Informations consommateurs désidentifiées ou agrégées
Informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
- Les informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques
- Les Informations personnelles relevant de certaines lois sectorielles en matière de confidentialité, comme la Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles listées ci-dessus à partir des sources suivantes :

Directement de votre part. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou de vos achats sur notre Service.
Indirectement de votre part. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
Automatiquement de votre part. Par exemple, via les cookies que nous ou nos fournisseurs de services installons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
De la part des fournisseurs de services. Par exemple, des prestataires tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, des prestataires tiers pour le traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.
Pour vous apporter de l’assistance et répondre à vos demandes, notamment pour enquêter sur vos préoccupations, les traiter, ainsi que surveiller et améliorer notre Service.
Pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni l’information. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons cette information personnelle pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
Pour répondre aux requêtes des services de police et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à des réglementations gouvernementales.
Telle qu’expliquée lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme indiqué autrement dans le CCPA.
À des fins administratives et d’audit internes.
Pour détecter des incidents de sécurité et protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de vos données personnelles ».

Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et nous pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité similaire sur les réseaux

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction sincère, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces informations issues de la catégorie concernée peut avoir été divulguée.

Lorsqu’une information personnelle est divulguée à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige que le destinataire conserve la confidentialité de ces informations personnelles et ne les utilise qu’aux seules fins de l’exécution du contrat.

Vente d’informations personnelles

Selon la définition du CCPA, « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la diffusion, la divulgation, la dissémination, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, d’informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous avons pu recevoir une certaine forme d’avantage en échange du partage d’informations personnelles, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction sincère, au mieux de notre connaissance, qu’une partie de ces informations issues de la catégorie concernée peut avoir été partagée contre une contrepartie.

Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles :

Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie D : Informations commerciales
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité similaire sur les réseaux

Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

Fournisseurs de services
Prestataires de paiement
Nos sociétés affiliées
Nos partenaires commerciaux
Vendeurs tiers à qui Vous ou Vos représentants nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par le biais de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous dirigeons puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à leur rappeler de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur permission.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation explicite (le “droit d’accepter”) soit du Consommateur ayant entre 13 et 16 ans, soit du parent ou tuteur du Consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent se retirer de toute vente future à tout moment. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour que Nous puissions supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces Données personnelles sont utilisées.
Le droit de demander. En vertu du CCPA, vous avez le droit de demander que nous divulguions des informations sur notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage de vos informations personnelles. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
- Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Si nous avons vendu vos informations personnelles ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, nous vous communiquerons :
  - Les catégories des catégories d’informations personnelles vendues
  - Les catégories des catégories d’informations personnelles divulguées
Le droit de refuser la vente de Données personnelles (droit d’opposition). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d’opposition, veuillez nous contacter.
Le droit à l’effacement des Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos registres, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations s’avère nécessaire pour nous ou nos prestataires de services pour :
- Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement attendues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.
- Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
- Déboguer des produits afin d’identifier et corriger les erreurs qui portent atteinte au fonctionnement prévu existant.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits en matière de liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants).
- Effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de ces informations pourrait rendre impossible ou entraver sérieusement l’accomplissement de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Autoriser uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
- Respecter une obligation légale.
- Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en tant que consommateur, y compris par :
- Le refus de biens ou de services
- L’application de prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris l’utilisation de remises ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités
- La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services
- La suggestion que vous bénéficierez d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou services, ou d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services

Exercice de vos droits à la protection des données selon le CCPA

Pour exercer l’un de vos droits en vertu du CCPA, et si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez nous contacter ici.

Seul vous-même, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

Votre demande auprès de nous doit :

Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement

Nous ne pouvons pas donner suite à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

Vérifier votre identité ou votre autorisation à présenter la demande
Et confirmer que les informations personnelles concernent bien vous

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire et avec un préavis.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans obstacle.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Dès que nous recevons et confirmons une demande vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de refus, veuillez nous contacter.

Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt et ces éventuelles ventes telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute opération de refus est spécifique au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-être effectuer le refus sur chaque navigateur que vous utilisez.

Site web

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos prestataires de services en suivant les instructions que nous présentons sur le Service :

La plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
La plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
La plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus déposera un cookie sur votre ordinateur qui est unique au navigateur que vous utilisez pour le refus. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, vous devrez refaire votre refus.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut vous donner la possibilité de refuser l'utilisation des informations concernant les applications que vous utilisez afin de vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d'intérêts :

« Refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt » ou « Refuser la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
« Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d'informations de localisation depuis votre appareil mobile en modifiant les préférences sur votre appareil mobile.

Politique « Ne pas me suivre » telle qu'exigée par la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas me suivre » (Do Not Track).

Cependant, certains sites Internet tiers peuvent suivre vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites, vous pouvez définir vos préférences dans votre navigateur afin d’informer les sites que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver la fonction « Ne pas me suivre » (DNT) en visitant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi « Shine the Light » de Californie)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (loi « Shine the Light » de Californie), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus d’informations conformément à la loi Shine the Light de Californie, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Droits à la vie privée en Californie pour les utilisateurs mineurs (section 22581 du California Business and Professions Code)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs inscrits de sites, services ou applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de telles données, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte.

Sachez que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiées en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger cette suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Divulgation du partenariat Crozdesk

The Digital Project Manager travaille en collaboration avec CROZDESK LTD (« Crozdesk »), un portail de marketing et de comparaison de logiciels. Crozdesk utilise des données d’accès IP pour agréger et analyser des données comportementales anonymisées au niveau organisationnel. De plus, des pixels invisibles peuvent être utilisés pour collecter des informations sur la session ou les visites de retour. Les données agrégées ne sont pas liées à l’identité d’utilisateurs individuels, mais peuvent servir à compiler et analyser le profil d’intérêt d’une organisation, d’un secteur et/ou d’une localisation.

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou via un avis important sur notre service, avant que la modification ne prenne effet, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informé de toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prendront effet dès leur publication sur cette page.

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