Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre organe de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Société (désignée soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
• Contenu désigne tout contenu tel que textes, images ou autres informations que Vous pouvez publier, télécharger, lier ou rendre disponible d’une autre manière, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
• Retour d’information désigne tout commentaire, innovation ou suggestion envoyé par Vous concernant les fonctionnalités, performances ou caractéristiques de notre Service.
• Marchandises désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
• Commandes désigne toute demande que Vous effectuez pour acheter des Marchandises auprès de Nous.
• Promotions désigne les concours, loteries ou autres promotions proposés via le Service.
• Service désigne le Site Web.
• Abonnements désigne les services ou l'accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par la Société pour Vous.
• Conditions générales (également dénommées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web désigne The Digital Project Manager, accessible à l’adresse https://thedigitalprojectmanager.com
• Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société ou entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à l'acceptation et au respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Passer des commandes de Marchandises

En passant une Commande de Marchandises via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande pour des Marchandises disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Commande, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement, en lien avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

En soumettant de telles informations, Vous nous autorisez à transmettre les informations à des tiers chargés du traitement des paiements dans le but de finaliser votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, sans s'y limiter :

• Disponibilité des Produits
• Erreurs dans la description ou les prix des Produits
• Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Vos droits d’annulation de commande

Tous les Produits que vous achetez ne peuvent être retournés qu'en accord avec les présentes Conditions Générales et notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler Votre Commande.

Votre droit d’annuler une Commande ne s'applique qu'aux Produits qui sont retournés dans le même état que Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les Produits qui sont endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que Vous les avez reçus, ou qui ont été portés au-delà de la simple ouverture de l’emballage d’origine, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Produits achetés lorsqu’ils sont en Votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous recevons Votre notification d'annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, et Vous n’aurez aucun frais pour un tel remboursement.

Vous ne disposerez d'aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l’un des Produits suivants :

• La fourniture de Produits fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
• La fourniture de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• La fourniture de Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• La fourniture de Produits qui, après livraison et de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres articles.
• La fourniture de contenu numérique qui n’est pas livré sur un support matériel si l’exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu la perte de votre droit de rétractation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur Notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, des descriptions incorrectes ou être indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des retards à mettre à jour les informations concernant nos Produits sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites.

Nous ne pouvons garantir ni n’assurons l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour des informations et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d’une Commande si un événement affectant la livraison survient du fait d'une décision gouvernementale, d'une variation des droits de douane, d’une augmentation des frais de livraison, d’une hausse des coûts de change, ou de tout autre motif indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés doivent faire l'objet d’un paiement unique. Le paiement peut être effectué par différents moyens de paiement que nous proposons, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, cartes American Express ou des moyens de paiement en ligne (comme PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation par l’émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons responsables d’aucun retard ou non-livraison de Votre Commande.

Abonnements

Durée de l’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance, de façon récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), selon le type d’Abonnement sélectionné lors de l'achat de l’Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions exactes à moins que Vous ne l'annuliez ou que la Société ne l’annule.

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d’Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d’Abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et un moyen de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai imparti, au paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous informera dans un délai raisonnable à l’avance de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous laisser la possibilité de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification du montant des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certains cas de demande de remboursement pour des Abonnements peuvent être examinés par la Société au cas par cas et accordés à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute promotion offerte via le Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, ce sont les règles de la promotion qui prévaudront.

Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas remplir cette obligation constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sécurité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que ce soit sur notre Service ou sur un Service de Réseau Social Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous notifier immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou tout nom qui n’est pas légalement disponible à l’usage, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui soit autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre contenu disponible à d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent aussi utiliser votre contenu conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne.

Restrictions relatives au contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que celle-ci soit effectuée par vous ou par toute tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de tels contenus inacceptables incluent, sans s’y limiter, ce qui suit :

• Illégal ou faisant la promotion d'une activité illégale.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou des commentaires concernant la religion, la race, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine nationale/ethnique ou tout autre groupe ciblé.
• Spam, généré de façon automatique ou aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
• Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie, ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d’un tiers.
• Enfreignant tout droit de propriété de toute partie, y compris brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
• Usurpant l’identité de toute personne ou entité, y compris de la Société et de ses employés ou représentants.
• Violant la vie privée de toute tierce personne.
• Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, sans toutefois y être obligée, de déterminer à sa seule discrétion si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit d'apporter des modifications de format et de modifier la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut aussi limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible.

Comme la Société ne peut pas contrôler l’ensemble du contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à des contenus que Vous pouvez trouver offensants, indécents, incorrects ou répréhensibles, et Vous acceptez qu'en aucune circonstance la Société ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de quelque contenu que ce soit.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n’assume aucune responsabilité relative à l’intégrité du Contenu ou à l’échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

Vous vous engagez à conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d’auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute allégation selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une personne.

Si Vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en leur nom, et que Vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur via le Service, Vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent chargé des droits d’auteur par email à support@thedigitalprojectmanager.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour toute fausse déclaration affirmant qu’un Contenu porte atteinte à vos droits d’auteur.

Notification DMCA et Procédure DMCA pour les réclamations de violation de droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que Vous affirmez avoir été violée, y compris l’URL (adresse de la page Web) où se trouve l’œuvre protégée ou une copie de l’œuvre protégée.
• L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que Vous estimez enfreindre vos droits.
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email.
• Une déclaration de votre part indiquant que Vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans votre notification sont exacts et que Vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par email à support@thedigitalprojectmanager.com.

Après réception d’une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, jugée appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exception du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ainsi que ses fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques commerciales et par d'autres lois du pays ainsi que des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos retours à notre égard

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts sur tout retour ou commentaire (Feedback) que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession s’avérait inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Feedback sans restriction.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les préjudices corporels, la perte de confidentialité résultant ou liée de quelque manière à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, à des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Décharge de responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, pour elle-même ainsi que pour ses affiliés et leurs concédants de licence et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de transactions, d’usages ou de pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit ni ne s’engage en aucune manière à ce que le Service réponde à Vos besoins, permette d’atteindre un résultat particulier, soit compatible ou fonctionne avec un autre logiciel, application, système ou service, fonctionne sans interruption, réponde à des standards de performance ou de fiabilité, soit exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut que ce soit puisse ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la mise à jour des informations ou contenus fournis par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, maliciels, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits légaux en tant que consommateur, il est donc possible que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne Vous soient pas applicables. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations stipulées dans cette section seront appliquées dans la plus large mesure permise par le droit applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, fédérales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Produit commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de cette disposition dans la mesure permise par la législation applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf indication contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger l’exécution de cette obligation à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à une violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que la version originale en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@thedigitalprojectmanager.com