Dernière mise à joura0: 11 août 2026
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Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe sur vos droits à la vie privée ainsi que la façon dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Entreprise, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et qui détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui seule, ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, qui exerce des activités dans l'État de Californie.
- Société (désignée soit comme « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans cet Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave, Vancouver, BC V5Y 1J4. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du Traitement.
- Consommateur, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour une raison autre qu'un séjour temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis mais se trouvant hors des États-Unis pour un séjour temporaire ou transitoire.
- Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
- Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
- Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui seule ou conjointement avec d'autres détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Ne pas me suivre (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie Internet développe et mette en place un mécanisme permettant aux utilisateurs de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les différents sites Web.
- Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information vous concernant telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Aux fins de la CCPA, les Données Personnelles désignent toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou est susceptible d’être associée, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
- Vente, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), signifie la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre, d'informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une compensation monétaire ou de toute autre valeur.
- Service désigne le Site Web.
- Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants. - Service de réseau social tiers désigne tout site Web ou tout réseau social à travers lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte afin d'utiliser le Service.
- Données d'utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure même du Service (par exemple, la durée de visite d’une page).
- Site Web désigne The Digital Project Manager, accessible à l’adresse thedigitalprojectmanager.com
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou une autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur en tant que personne utilisant le Service.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse, État, Province, Code postal, Ville
- Informations de compte bancaire afin de payer des produits et/ou services au sein du Service
- Données d’utilisation
Lorsque vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Date de naissance
- Passeport ou carte nationale d’identité
- Relevé de carte bancaire
- Autres informations vous liant à une adresse
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont les balises, étiquettes et scripts pour collecter, suivre les informations et améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez réglé votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
- Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou sur votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression des cookies Flash, veuillez consulter « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer des objets partagés locaux ? » disponible sur https://helpx.adobe.com/
- Balises Web. Certaines sections de notre Service et certains de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées pixels invisibles, balises de pixels et gifs à un pixel) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, et pour d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici : Tout savoir sur les cookies par TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :
- Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administré par : Nous
But : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services. - Cookies de politique d'utilisation / d’acceptation de l’avis sur les cookies
Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
But : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site Web. - Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
But : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme la conservation de vos informations de connexion ou vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque utilisation du site Web. - Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Administré par : Tiers
But : Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le site Web et la manière dont les utilisateurs utilisent ce site. Les informations collectées via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel, car elles sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles options du site afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent. - Cookies de session du chatbot
Type : Cookies
Administré par : Nous
But : Lorsque vous utilisez notre chatbot Trouvez Votre Outil, un cookie est stocké sur votre appareil pour maintenir la session du chatbot active et mémoriser vos choix. Si vous êtes déjà connecté à l’un de nos sites, ce cookie peut également être utilisé pour détecter votre statut de connexion afin de personnaliser l’expérience du chatbot et éviter de vous demander des informations déjà connues.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies ou la section Cookies de notre politique de confidentialité.
Chatbot Trouvez Votre Outil
Chatbot Trouvez Votre Outil
Nous proposons un chatbot Trouvez Votre Outil qui vous aide à découvrir des recommandations de logiciels en fonction de vos besoins. Cette section décrit ce que nous collectons via le chatbot et son fonctionnement.
Ce que nous collectons lors de votre session chatbot :
- Les messages que vous saisissez et les options que vous sélectionnez lors de la conversation
- Les besoins logiciels partagés, tels que la catégorie du logiciel, la taille de l’entreprise, les fonctionnalités requises, ainsi que toute note additionnelle
- Les outils qui vous sont présentés et ceux sur lesquels vous cliquez
- Les évaluations et tout commentaire optionnel que vous laissez au sujet des recommandations
- Votre adresse e-mail, uniquement si vous choisissez de recevoir votre sélection par e-mail ou de vous abonner à notre newsletter
- Votre choix d’abonnement à la newsletter
- Cookies et état de connexion
- Un cookie est stocké sur votre appareil pour maintenir la session du chatbot et mémoriser vos choix.
- Lorsque vous êtes déjà connecté à l’un de nos sites, nous pouvons détecter votre statut de connexion et accéder à des informations de profil de base (comme votre adresse e-mail) pour personnaliser l’expérience et éviter de vous demander des informations déjà connues.
Comment fonctionne le chatbot :
- Les messages que vous envoyez via le chatbot sont traités par un service d’IA tiers afin de générer pour vous des recommandations de logiciels pertinentes.
- Merci de ne pas partager d’informations personnelles, financières ou de santé sensibles dans le chatbot.
- Newsletter et création de compte :
- Si vous choisissez de recevoir la newsletter lors de la demande de votre sélection par e-mail, un compte gratuit sera créé pour vous sur le site web de la marque associée, en utilisant l’adresse e-mail que vous avez fournie.
- Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien de désinscription figurant dans n’importe quel e-mail de newsletter que nous vous envoyons.
- Durée de conservation des données du chatbot :
- Les conversations du chatbot sont conservées pendant une période limitée, puis supprimées régulièrement.
- Les adresses e-mail et préférences marketing sont conservées conformément aux règles applicables en matière de marketing jusqu’à ce que vous vous désabonniez.
- Vos choix :
- Vous pouvez utiliser le chatbot sans fournir votre adresse e-mail.
- Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données chatbot en nous contactant par les moyens mentionnés ailleurs dans cette politique.
Utilisation de vos données personnelles
La société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l’utilisation de notre Service.
- Gérer Votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont disponibles en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la bonne exécution du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
- Pour vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou d’autres moyens de communication électronique équivalents, tels que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
- Pour gérer vos demandes : Répondre à vos demandes et les gérer.
- Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou toute procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, services, marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
- Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou lors de négociations de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
- Avec des Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter la présente Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous le même contrôle que Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et être distribuées publiquement en dehors. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos contacts sur le service de réseau social tiers peuvent voir votre nom, profil, photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir la description de votre activité, communiquer avec vous et voir votre profil.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos Données Personnelles
La Société conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque la loi nous oblige à conserver ces données pour des périodes plus longues.
Transfert de vos Données Personnelles
Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de la soumission de telles informations constitue votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité et qu’aucun transfert de vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles, ne soient en place.
Divulgation de vos données personnelles
Opérations commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre une responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre Service, conformément à leurs politiques de confidentialité.
Analytique
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
- Google Analytics – Google Analytics est un service d’analyse d’audience Internet proposé par Google qui suit et rapporte le trafic du site web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez désactiver la mise à disposition de votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l’activité des visites. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Règles de confidentialité et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy
- Retention – Lorsque vous visitez ou vous connectez à notre site web, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés par nos partenaires de données ou prestataires pour associer ces activités à d’autres informations personnelles qu’ils détiennent à votre sujet ou qu’autrui détient à votre sujet, notamment par association avec votre adresse e-mail ou postale. Nous (ou nos prestataires de services agissant en notre nom) pouvons alors envoyer des communications et du marketing à ces adresses e-mail ou postales. Vous pouvez refuser de recevoir cette publicité en visitant https://app.retention.com/optout
Marketing par e-mail
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des newsletters, du marketing ou du matériel promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans chaque e-mail que nous envoyons ou en nous contactant.
Nous pouvons utiliser des prestataires de services d’e-mail marketing pour gérer et envoyer des e-mails à votre attention.
- Active Campaign – Leur politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy
Paiements
Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de paiement).
Nous ne stockerons ni ne collecterons vos coordonnées bancaires. Ces informations sont fournies directement à nos prestataires de paiement tiers, dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur propre politique de confidentialité. Ces prestataires de paiement respectent les normes établies par le PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est une initiative conjointe de sociétés telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir la gestion sécurisée des informations de paiement.
- Stripe - Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://stripe.com/us/privacy
- PayPal - Leur politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full
Lorsque vous utilisez notre Service pour payer un produit et/ou un service via un virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.
Confidentialité RGPD
Base juridique du traitement des données personnelles selon le RGPD
Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :
- Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
- Exécution d'un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle s'y rapportant.
- Obligations légales : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
- Intérêts vitaux : Le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
- Intérêt public : Le traitement des données personnelles est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle conférée à la Société.
- Intérêts légitimes : Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir que vous puissiez exercer vos droits.
Conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la loi, si vous êtes dans l'UE, vous avez le droit de :
- Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime comme fondement juridique pour notre traitement et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous pousse à vous opposer à ce traitement fondé sur ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe.
- Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable de poursuivre leur traitement.
- Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé ces informations afin d'exécuter un contrat avec vous.
- Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercice de vos droits de protection des données selon le RGPD
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.
Confidentialité CCPA
Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.
Catégories de renseignements personnels collectés
Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent, peuvent être associées à ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. Voici une liste des catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été collectés par nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être ou ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories de renseignements personnels ne seraient collectées que si vous nous avez fourni ces renseignements directement.
- Catégorie A : Identifiants. Exemples : Un vrai nom, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport, ou d'autres identifiants similaires. Collecté : Oui.
- Catégorie B : Catégories d'informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, éducation, emploi, historique d'emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, information médicale ou information sur l'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent figurer dans d'autres catégories. Collecté : Oui.
- Catégorie C : Caractéristiques de classification protégée selon le droit californien ou fédéral. Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, statut marital, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques (y compris informations génétiques familiales). Collecté : Non.
- Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : Dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collecté : Oui.
- Catégorie E : Informations biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou des schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou d'autres identifiants ou informations d'identification, comme les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans d'iris ou de rétine, les mouvements de frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données sur le sommeil, la santé ou l'exercice. Collecté : Non.
- Catégorie F : Activité internet ou autre activité de réseau similaire. Exemples : Interaction avec notre Service ou notre publicité. Collecté : Oui.
- Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : Localisation physique approximative. Collecté : Non.
- Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collecté : Non.
- Catégorie I : Informations professionnelles ou relatives à l'emploi. Exemples : Historique ou évaluations d'emploi passés ou présents. Collecté : Non.
- Catégorie J : Informations non publiques sur l'éducation (conformément à la loi Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant, conservés par un établissement ou une personne agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classes, horaires d'étudiants, codes d'identification d'étudiant, informations financières d'étudiant ou dossiers disciplinaires d'étudiant. Collecté : Non.
- Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles. Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et compétences d'une personne. Collecté : Non.
Selon la CCPA, les renseignements personnels ne comprennent pas :
- Informations rendues publiques issues des archives gouvernementales
- Informations de consommateurs désidentifiées ou agrégées
- Informations exclues du champ d'application de la CCPA, telles que :
- Informations de santé ou informations médicales couvertes par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et la loi California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou données issues d'essais cliniques
- Informations personnelles couvertes par certaines lois sur la confidentialité sectorielles, comprenant le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994
Sources des renseignements personnels
Nous obtenons les catégories de renseignements personnels listées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement de votre part. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou de vos achats sur notre Service.
- Indirectement de votre part. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
- Automatiquement de votre part. Par exemple, via les cookies que nous ou nos fournisseurs de services plaçons sur votre appareil lors de votre navigation sur notre Service.
- De la part des fournisseurs de services. Par exemple, des vendeurs tiers qui surveillent et analysent l’utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par la CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :
- Pour exploiter notre Service et vous fournir notre Service.
- Pour vous apporter un support et répondre à vos demandes, y compris enquêter sur vos préoccupations et les traiter, et surveiller et améliorer notre Service.
- Pour satisfaire ou répondre au motif pour lequel vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
- Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme requis par la législation applicable, une décision de justice ou des réglementations gouvernementales.
- Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel que prévu par la CCPA.
- À des fins administratives et d’audit internes.
- Pour détecter les incidents de sécurité et se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les personnes responsables de telles activités.
Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne sont pas destinés à être exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de vos données personnelles ».
Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
Divulgation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer, et il se peut que nous ayons utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans le statut des dossiers clients en Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par la CCPA. Ceci ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont réellement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, que certaines informations de la catégorie concernée peuvent avoir été ou ont été divulguées.
Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu’il garde ces informations personnelles confidentielles et qu’il ne les utilise qu’aux fins prévues par le contrat.
Vente des informations personnelles
Telle que définie dans la CCPA, « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, divulguer, disséminer, rendre disponible, transférer ou autrement communiquer oralement, par écrit ou par voie électronique ou autres moyens, les informations personnelles d’un consommateur par une entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous pouvons avoir reçu une forme d’avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par la CCPA. Ceci ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont réellement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, que certaines informations de la catégorie concernée peuvent avoir été ou ont été partagées contre une valeur en retour.
Nous pouvons vendre et il se peut que nous ayons vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
Partage des informations personnelles
Nous pouvons partager vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :
- Fournisseurs de services
- Traitants de paiements
- Nos sociétés affiliées
- Nos partenaires commerciaux
- Fournisseurs tiers à qui vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en lien avec les produits ou services que nous vous fournissons
Vente des informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans
Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles sur des mineurs de moins de 16 ans par le biais de notre Service, bien que certains sites tiers vers lesquels nous proposons des liens puissent le faire. Ces sites tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité et nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet de leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas les informations personnelles de Consommateurs dont nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, à moins que nous recevions une autorisation expresse (le « droit d'adhérer ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d'un Consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui choisissent de participer à la vente d'informations personnelles peuvent se retirer de toute vente future à tout moment. Pour exercer le droit de refus, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous adresser une demande en nous contactant.
Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter avec suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.
Vos droits en vertu du CCPA
Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont utilisées.
- Le droit de demander. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous divulguions des informations concernant Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage de vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous divulguerons :
- Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Nos objectifs professionnels ou commerciaux pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
- Les éléments spécifiques d’informations personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
- Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou divulgué Vos informations personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous divulguerons :
- Les catégories d’informations personnelles vendues
- Les catégories d’informations personnelles divulguées
- Le droit de refuser la vente de Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de refus, veuillez Nous contacter.
- Le droit à l’effacement des Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Fournisseurs de Services de supprimer) Vos informations personnelles de nos enregistrements, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des données est nécessaire pour Nous ou Nos Fournisseurs de Services aux fins de :
- Réaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou service demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou exécuter autrement notre contrat avec Vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Déboguer des produits afin d’identifier et réparer les erreurs affectant la fonctionnalité prévue.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits de liberté d’expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
- Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression de l’information est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des usages internes raisonnablement alignés sur les attentes des consommateurs selon Votre relation avec Nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d’autres usages internes et légitimes de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
- Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits de consommateur, notamment par :
- Le refus de biens ou de services
- L’application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de remises ou autres avantages ou l’imposition de pénalités
- La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services
- La suggestion que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services
Exercice de vos droits de protection des données selon le CCPA
Pour exercer l’un de Vos droits conformément au CCPA, et si Vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter ici.
Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez effectuer une demande vérifiable liée à Vos informations personnelles.
Votre demande auprès de Nous doit :
- Fournir des informations suffisantes permettant de Nous assurer raisonnablement que Vous êtes la personne dont Nous avons collecté les informations personnelles ou que Vous êtes un représentant autorisé
- Décrire votre demande avec un niveau de détail suffisant permettant de Nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre
Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :
- Vérifiez votre identité ou votre autorité à effectuer la demande
- Et confirmez que les informations personnelles concernent Vous
Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela s’avère raisonnablement nécessaire et après notification préalable.
Toute communication que Nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format permettant de fournir Vos informations personnelles sous une forme facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans entrave.
Ne vendez pas mes informations personnelles
Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Dès que Nous recevons et confirmons une demande consommateur vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez Nous contacter.
Les fournisseurs de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser des technologies sur le Service qui vendent des informations personnelles tel que défini par la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée et ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
Veuillez noter que toute désactivation est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être renouveler votre opposition sur chaque navigateur que vous utilisez.
Site Web
Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :
- La plateforme de désactivation de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
- La plateforme de désactivation de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com/
- La plateforme de désactivation de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
La désactivation placera un cookie sur votre ordinateur qui est propre au navigateur que vous utilisez pour cette opération. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, vous devrez recommencer la désactivation.
Appareils mobiles
Votre appareil mobile peut vous offrir la possibilité de refuser l’utilisation d’informations concernant les applications que vous utilisez afin de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt :
- « Se désinscrire des publicités ciblées » ou « Désactiver la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
- « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS
Vous pouvez également arrêter la collecte d’informations de localisation de votre appareil mobile en modifiant les paramètres de votre appareil.
Politique « Do Not Track » telle qu’exigée par la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)
Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.
Cependant, certains sites web tiers surveillent vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites, vous pouvez configurer vos préférences dans votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l’option DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur web.
Vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse à aucune personne âgée de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier personnellement toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous êtes conscient que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des données personnelles auprès de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement parental, il se peut que nous ayons besoin du consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Vos droits à la vie privée en Californie (loi californienne « Shine the Light »)
Conformément à la section 1798 du Code civil de Californie (loi « Shine the Light » de Californie), les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations concernant le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces derniers.
Si vous souhaitez en savoir plus dans le cadre de la loi californienne « Shine the Light », et si vous êtes résident californien, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Droits à la vie privée des mineurs en Californie (Section 22581 du Code des Affaires et Professions de Californie)
La section 22581 du Code des Affaires et Professions de Californie permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression des contenus ou informations qu’ils ont publiés publiquement.
Pour demander la suppression de ces données, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en incluant l’adresse email associée à votre compte.
Sachez que votre demande ne garantit pas une suppression complète ou exhaustive des contenus ou informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger la suppression dans certaines circonstances.
Liens vers d’autres sites web
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Modifications de cette politique de confidentialité
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Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications de cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
