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Accord de service

ACCORD DE SERVICE

Le présent Accord de service (l’« Accord ») décrit les termes et conditions selon lesquels BLACK & WHITE ZEBRA INDUSTRIES INC. (« nous », « notre » ou « nos ») accepte de vous fournir certains services (les « Services ») plus spécifiquement décrits dans le présent document ainsi que dans un bon de commande en ligne ou une facture auquel il est fait référence à cet Accord (le « Bon de commande »). En cas de conflit entre le Bon de commande et cet Accord, cet Accord prévaut.

EN SOUMETTANT UN BON DE COMMANDE OU EN EFFECTUANT AUTREMENT UN PAIEMENT POUR LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD :

  • RÉSUMÉ DU SERVICE. Nous exerçons une activité de création de contenus présentés en tout ou en partie sous la forme de :
  • une liste (chacune appelée un « Listicle »);
  • un article comparatif ;
  • un article d’alternatives ; ou
  • un article d’analyse approfondie ;

(collectivement, les « Contenus »).

Lorsque vous nous mandatez pour vous fournir les Services, vous confirmerez votre produit ou service à promouvoir (le « Produit spécifié »), le Contenu par lequel vous souhaitez promouvoir ce Produit spécifié (le « Contenu spécifié »), le budget total que vous souhaitez allouer à cette promotion (le « Budget total ») ainsi que le coût par clic que vous souhaitez fixer pour cette promotion (le « Montant CPC »). Nous demanderons le paiement intégral du Budget total, ainsi que toute taxe applicable (tous les montants devant être payés étant les « Frais »), avant que les Services ne soient fournis. Nous n’aurons aucune obligation de fournir les Services avant le paiement intégral des Frais. Les Frais ne sont ni remboursables ni transférables vers d’autres Services ou Contenus. Le Produit spécifié sera listé et/ou classé dans le Contenu spécifié conformément au Montant CPC que vous aurez défini. À titre d’exemple, dans un Listicle, nous listerons et classerons les produits et services du premier au dernier en fonction du Montant CPC croissant ou décroissant. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer les informations à inclure ou omettre concernant le Produit spécifié. Sauf si vous avez renouvelé un engagement auprès de nous pour les Services via un nouveau bon de commande et un nouvel accord de service, le Produit spécifié sera retiré du Contenu spécifié au plus tôt des deux événements suivants : (i) le Budget total est épuisé; et (ii) le Produit spécifié figure dans le Contenu spécifié depuis un (1) an. Si deux produits ou services disposent d’un Montant CPC égal, celui dont le solde restant du Budget total est le plus élevé sera listé et/ou classé devant l’autre dans le Contenu spécifié. Nous ne divulguons ni les Montants CPC ni les Budgets totaux d’un client à un autre client ou au public. 

  • PAIEMENT PAR LEAD.  Nous pouvons également proposer certains arrangements de paiement par prospect, lesquels seront soumis aux termes et conditions du présent Contrat ainsi qu'à un accord distinct d'adhésion mutuelle entre vous et nous (l’« Accord d’Adhésion »). En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles de l'Accord d’Adhésion, les dispositions de l'Accord d’Adhésion prévaudront.
  • COMMUNICATIONS MARKETING.  Vous consentez par la présente à recevoir des communications marketing de notre part par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication, de temps à autre. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de telles communications en nous envoyant un courriel. Vous consentez également à ce que nous conservions et stockions toute information personnelle fournie dans le Bon de Commande ou par le biais des Services, telle que nom, adresse, numéro de téléphone et informations d'achat, aux fins suivantes : (a) livraison des Services ; (b) réalisation de revues internes et améliorations relatives aux Services ; et (c) tenue d’un registre de nos obligations juridiques. 
  • TITULARITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.  Sauf indication expresse dans les présentes, le présent Contrat n'accorde à aucune des parties des droits, implicites ou autres, sur le contenu de l'autre ou sur toute propriété intellectuelle de l'autre. Entre les parties, vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les données que vous nous soumettez (collectivement, les « Données Client »), et nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et tout site Internet détenu et exploité par nous en lien avec les Services (avec toutes données, informations et matériels liés à ceux-ci). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser les Données Client dans le but de vous fournir les Services. Nous conserverons et serons propriétaires de toute copie de données ou informations non personnellement identifiables ou agrégées générées ou collectées par nos soins via votre utilisation des Services.
  • AVERTISSEMENT.  LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET ASSURANCES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE D’INTERRUPTION, D’ADAPTATION, DE DISPONIBILITÉ, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE PERFORMANCE DU CLIC, DE GÉNÉRATION DE PROSPECTS OU DE RÉSULTATS DE VENTES, DE RAPIDITÉ DU SITE, DE RÉSULTATS DE TRAFIC, OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. À TITRE DE CLARTÉ, NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
  • EXONÉRATION & INDEMNISATION.  VOUS NOUS LIBÉREZ ET NOUS DÉGAGEZ À JAMAIS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, AGENTS ET AYANTS DROIT (LES « PARTIES LIBÉRÉES »), DE TOUTE ACTION, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION ET EXIGENCE (« RÉCLAMATIONS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET PEU IMPORTE LEUR ORIGINE, QUE VOUS POUVEZ, ALLEZ OU POURRIEZ AVOIR EN LIEN OU DÉCOULANT DES SERVICES, SAUF EN CAS DE VIOLATION MATÉRIELLE DE NOTRE PART DES CONDITIONS EXPRESSES DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS CE CAS, LES RÉCLAMATIONS SERONT LIMITÉES UNIQUEMENT AUX DOMMAGES DIRECTS JUSQU’AU TOTAL DU BUDGET RELATIF À CE BON DE COMMANDE. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER, DE SAUVEGARDER ET DE TENIR INDEMNE LES PARTIES LIBÉRÉES CONTRE ET FACE À TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS ENCOURUE OU SUBIE PAR LES PARTIES LIBÉRÉES DU FAIT DES DONNÉES CLIENT QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ.
  • RÈGLEMENT DES LITIGES. Les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Vancouver, Colombie-Britannique, auront compétence exclusive pour trancher tout différend découlant du présent Contrat ou s’y rapportant. Chaque partie consent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux. Toutefois, si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend en découlant, elles tenteront d'abord de régler le litige de bonne foi par médiation conduite par un médiateur unique choisi d'un commun accord. Les frais du médiateur seront partagés également par les parties.
  • GÉNÉRALITÉS.  Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada applicables. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation en vertu du présent Contrat ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation. Le présent Contrat, accompagné du Bon de Commande, constitue l’intégralité de l’accord relatif à l’objet visé aux présentes et il n'existe aucun autre terme, condition, représentation, garantie ou accord accessoire, explicite ou implicite. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Les parties sont des contractants indépendants, et le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de coentreprise, d’agence, de rapport fiduciaire ou d’emploi. Si nous sommes empêchés ou entravés de quelque manière que ce soit, ou autrement retardés dans l’exécution des Services ou de toute autre obligation en vertu des présentes, en raison d'un événement indépendant de notre volonté raisonnable, notre inexécution ne sera pas considérée comme une violation du présent Contrat à condition qu’un avis vous soit donné sans délai, et nos obligations aux présentes seront prolongées d'une durée raisonnable déterminée par nous en toute bonne foi. Tout avis, rapport ou communication exigé ou permis effectué par nous sera réputé avoir été reçu s’il est envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le Bon de Commande. Le présent Contrat ne peut être cédé par vous. Nous pouvons céder ce Contrat à tout moment et de temps à autre sur simple avis. Le présent Contrat liera et profitera aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. 

LES TERMES ET CONDITIONS FOURNIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET CONSTITUENT UNE CONDITION ESSENTIELLE À LA FOURNITURE DES SERVICES.